Conditions Générales d'Utilisation

À Table Ensemble met en relation des hôtes qui proposent de recevoir des convives à leur table et des convives qui souhaitent participer à ces repas. La plateforme fournit un service technique d'intermédiation, de réservation et de paiement sécurisé.

Le contrat relatif au repas lui-même se forme entre l'hôte et le convive. À Table Ensemble n'est pas partie à ce contrat et n'agit ni comme restaurateur, ni comme employeur, ni comme organisateur.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables. Elle suppose de fournir des informations exactes et de les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Tout usage frauduleux doit nous être signalé sans délai.

Un seul compte par personne est autorisé. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information de son titulaire sauf urgence ou obligation légale.

En publiant un repas, l'hôte s'engage à :

• Décrire fidèlement le repas, le menu, le lieu, la capacité de la table et les éventuelles restrictions.
• Respecter les règles d'hygiène applicables à la préparation de repas à domicile.
• Signaler la présence d'allergènes majeurs et honorer les régimes alimentaires annoncés.
• Accueillir ses convives aux date et heure convenues, et prévenir sans délai en cas d'empêchement.
• Déclarer les revenus tirés de cette activité et vérifier la couverture de son assurance habitation.
• S'assurer de la conformité de son logement aux obligations locales applicables, notamment en matière de copropriété et de bail.

En réservant un repas, le convive s'engage à :

• Se présenter à l'heure convenue, accompagné du seul nombre de personnes réservé.
• Signaler ses allergies et restrictions alimentaires lors de la réservation.
• Respecter le domicile de l'hôte, son voisinage et les règles de la maison indiquées sur la fiche du repas.
• Adopter un comportement respectueux envers l'hôte et les autres convives.

Les prix sont indiqués par personne, toutes taxes comprises. Le montant total est présenté avant la validation de la réservation.

Le paiement est encaissé au moment de la réservation par notre prestataire de paiement, puis conservé et reversé à l'hôte après la réalisation du repas. Cette séquestration protège les deux parties.

La commission de service prélevée par la plateforme est affichée avant paiement.

Chaque repas indique sa politique d'annulation, définie par l'hôte dans les limites fixées par la plateforme. Le délai standard est de 48 heures avant le début du repas pour un remboursement intégral.

En cas d'annulation par l'hôte, le convive est intégralement remboursé, quel que soit le délai. Les annulations répétées d'un hôte peuvent entraîner la suspension de son compte.

S'agissant d'une prestation de loisirs fournie à une date déterminée, le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'article L.221-28 12° du même code.

Seuls les convives ayant effectivement participé à un repas peuvent publier un avis, dans un délai de quatorze jours après celui-ci. Les avis ne font l'objet d'aucune contrepartie.

Nous ne modifions pas le contenu des avis. Nous pouvons en refuser la publication s'ils contiennent des propos injurieux, discriminatoires, des données personnelles de tiers ou des éléments manifestement sans rapport avec le repas.

Le classement par défaut des repas dans les résultats de recherche repose sur la pertinence par rapport aux critères saisis, la distance, la note moyenne, le nombre d'avis et le taux de réponse de l'hôte. Aucun hôte ne peut acheter un meilleur positionnement.

Vous restez propriétaire des textes et images que vous publiez. Vous concédez à À Table Ensemble une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de leur publication, aux seules fins d'affichage et de promotion du service.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus que vous publiez et vous abstenez de diffuser tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.

La plateforme est responsable du bon fonctionnement de son service d'intermédiation. Elle ne saurait être tenue responsable de l'exécution du repas, de la qualité des plats servis, du comportement des membres ou des dommages survenus au domicile de l'hôte.

Nous vérifions les profils et mettons à disposition des outils de signalement, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de l'ensemble des informations déclarées par les membres.

Tout incident doit être signalé à bonjour@atableensemble.fr dans les meilleurs délais afin que notre équipe puisse intervenir.

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Vous pouvez le clôturer à tout moment depuis votre espace personnel, sous réserve d'honorer les réservations en cours.

Nous pouvons résilier ou suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, notamment en cas de fraude, de comportement mettant en danger d'autres membres, ou de contournement du système de paiement.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, le cas échéant par la médiation de la consommation mentionnée dans nos mentions légales, avant toute action judiciaire.