Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux réservations, aux paiements et aux prestations proposées sur la plateforme À Table Ensemble.

Elles régissent les relations contractuelles entre :

• La société éditrice de la plateforme
• Les convives
• Les hôtes

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent :

• Réserver une expérience culinaire
• Effectuer un paiement
• Bénéficier des services proposés par la plateforme
• Recevoir un remboursement lorsque les conditions sont réunies
• Utiliser les fonctionnalités financières de la plateforme (wallet, cartes cadeaux, coupons, etc.)

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes et prestations réalisées via la plateforme, qu'elles soient effectuées depuis le site internet ou l'application mobile.

• Plateforme : À Table Ensemble.
• Convive : utilisateur réservant une expérience culinaire.
• Hôte : utilisateur proposant une expérience culinaire.
• Réservation : engagement portant sur une expérience culinaire.
• Wallet : portefeuille électronique de l'utilisateur.
• Commission : rémunération perçue par la plateforme pour la mise en relation et les services associés.

Les réservations sont réalisées selon les étapes suivantes :

• Choix du repas
• Sélection de la date et du nombre de participants
• Vérification des disponibilités
• Affichage du récapitulatif de la commande
• Application éventuelle d'un coupon ou d'une carte cadeau
• Validation des présentes CGV
• Paiement sécurisé
• Confirmation de la réservation

Une confirmation est adressée par e-mail et accessible dans l'espace personnel de l'utilisateur.

Les prix affichés sur la plateforme sont exprimés dans la devise sélectionnée par l'utilisateur.

Le montant total comprend notamment :

• Le prix fixé par l'Hôte
• Les éventuels frais de service de la plateforme
• Les taxes applicables
• Les frais supplémentaires clairement indiqués avant validation

Aucun coût supplémentaire ne pourra être facturé sans information préalable.

Les paiements sont réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay
• PayPal
• Wallet À Table Ensemble
• Cartes cadeaux
• Coupons promotionnels

Le paiement est considéré comme définitif après validation par le prestataire.

La plateforme met en œuvre des mesures conformes aux standards de sécurité, notamment :

• Chiffrement des échanges (TLS)
• Authentification forte (3D Secure lorsque requise)
• Tokenisation des cartes bancaires
• Détection des opérations suspectes
• Conformité PCI DSS via le prestataire de paiement

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par la plateforme.

En contrepartie des services de mise en relation, de gestion des réservations, des paiements, du support et des outils proposés, la plateforme perçoit une commission.

Le montant ou le mode de calcul de cette commission est communiqué au Hôte avant la publication de son offre.

Les sommes dues au Hôte sont versées selon les modalités prévues par la plateforme.

Le versement peut intervenir après la réalisation du repas et sous réserve :

• De l'absence de litige en cours
• De la validation de la prestation
• De la vérification des informations bancaires de l'hôte

Les délais de versement sont précisés dans l'espace Hôte.

Le Wallet permet notamment :

• De recevoir des remboursements
• D'utiliser des crédits disponibles
• De recevoir des récompenses de fidélité
• De régler tout ou partie d'une réservation

Le solde du Wallet est consultable à tout moment dans l'espace personnel.

Les cartes cadeaux et les coupons sont soumis aux conditions suivantes :

• Période de validité
• Montant ou pourcentage de réduction
• Éventuelles restrictions d'utilisation
• Non-remboursabilité, sauf disposition contraire

Ils ne peuvent être échangés contre des espèces.

Une facture ou un reçu est généré après chaque paiement.

Les documents sont disponibles dans l'espace personnel de l'utilisateur et peuvent être téléchargés au format PDF.

Les conditions d'annulation applicables sont précisées avant la réservation.

Selon le cas, elles peuvent prévoir :

• Une annulation gratuite jusqu'à une certaine date
• Une retenue partielle
• L'absence de remboursement en cas d'annulation tardive

Les règles spécifiques de l'Hôte sont clairement affichées avant la confirmation de la réservation.

Un remboursement peut être accordé notamment en cas :

• D'annulation dans les délais prévus
• D'annulation par l'hôte
• De paiement en double
• D'erreur technique
• De décision prise à l'issue d'un litige

Le remboursement peut être effectué :

• Sur le moyen de paiement initial
• Sur le wallet
• Sous forme d'avoir, lorsque l'utilisateur y consent

Les délais estimatifs de remboursement sont communiqués lors de la demande.

En cas de désaccord relatif à une réservation ou à un paiement, l'utilisateur peut ouvrir un dossier depuis son espace personnel.

La plateforme met en place une procédure de traitement comprenant :

• Le dépôt de la réclamation
• L'analyse du dossier
• Les échanges avec les parties concernées
• Une décision motivée

La plateforme agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation.

Chaque Hôte est responsable des informations publiées concernant son offre et de la bonne exécution de la prestation.

Chaque Convive est responsable des informations communiquées lors de la réservation et du respect des règles applicables.

La responsabilité de la plateforme ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale de ses obligations.

La plateforme peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative à une réservation, un paiement ou aux présentes CGV, les utilisateurs peuvent contacter le service client via les moyens de contact indiqués sur la plateforme.